Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ledomaineduclody.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS En Quête de Sens
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000,00€
Registre du commerce : 988 373 411 R.C.S. Nantes
SIRET : 98837341100012

Siège : 17, le Clody, 44650 Corcoué sur Logne
mail : contact@domaineduclody.fr
Numéro de TVA : FR92988373411

Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur Domaine du Clody !

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles et obligations liées à l’usage du site Internet de SAS EN QUÊTE DE SENS, accessible à l’adresse : https://domaineduclody.fr.

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2. Licence

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Vous pouvez accéder au site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions suivantes :

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• copier ou republier du contenu provenant de Domaine du Clody

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• reproduire, dupliquer ou copier tout contenu

• redistribuer le contenu du site

Le présent accord prend effet à la date de votre première utilisation du site.

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Dans la limite permise par la loi, SAS EN QUÊTE DE SENS ne pourra être tenue responsable des commentaires publiés ni des dommages résultant de leur utilisation ou de leur publication.

SAS EN QUÊTE DE SENS se réserve le droit de surveiller et de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions.

Vous garantissez que :

• vous êtes autorisé à publier ces commentaires et disposez des droits nécessaires

• les commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers

• les commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, offensant, obscène ou illégal

• les commentaires ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles illicites

Vous accordez à SAS EN QUÊTE DE SENS une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser vos commentaires sous toute forme et sur tout support.

3. Liens vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation préalable :

• organismes gouvernementaux

• moteurs de recherche

• organisations de presse

• annuaires en ligne, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises listées

• entreprises accréditées à l’échelle du système (à l’exception des organisations caritatives sollicitant des dons)

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil ou vers toute autre page, à condition que le lien : (a) ne soit pas trompeur ; (b) n’implique pas faussement un parrainage ou une approbation ; (c) s’intègre dans le contexte du site tiers.

Nous pouvons également examiner et approuver des demandes de liens provenant d’autres types d’organisations, notamment :

• sources d’information grand public ou professionnelles

• communautés en ligne

• associations caritatives

• portails Internet

• cabinets comptables, juridiques ou de conseil

• établissements d’enseignement et associations professionnelles

Nous approuverons ces demandes si : (a) le lien ne porte pas atteinte à notre image ; (b) l’organisation n’a pas d’antécédents négatifs auprès de nous ; (c) le bénéfice de visibilité compense l’absence de mention de SAS EN QUÊTE DE SENS ; (d) le lien s’inscrit dans un contexte informatif général.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site en utilisant :

• notre nom commercial ;

• l’URL du site ;

• toute description pertinente du site dans le contexte du site tiers.

L’utilisation du logo ou d’éléments graphiques de SAS EN QUÊTE DE SENS est interdite sans accord préalable.

4. Responsabilité du contenu

Nous ne sommes pas responsables du contenu publié sur les sites tiers qui créent des liens vers le nôtre. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à votre site.

Aucun lien ne doit apparaître sur un site tiers s’il peut être interprété comme diffamatoire, obscène, criminel ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

5. Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien vers notre site. Vous acceptez de retirer immédiatement tout lien sur demande.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez ces modifications.

6. Suppression de liens

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7. Clause de non‑responsabilité

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• limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels

• limiter ou exclure la responsabilité en cas de fraude

• limiter une responsabilité d’une manière non autorisée par la loi

• exclure une responsabilité qui ne peut l’être légalement

Les limitations ci‑dessus s’appliquent à toutes les formes de responsabilité : contractuelle, délictuelle ou autre.

Tant que le site et ses services sont fournis gratuitement, nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

8. Politique de Confidentialité

Le site Domaine du Clody est détenu par SAS EN QUÊTE DE SENS, qui est responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous avons adopté la présente Politique de Confidentialité, qui définit la manière dont nous traitons les informations collectées par Domaine du Clody, ainsi que les raisons pour lesquelles nous devons recueillir certaines données personnelles vous concernant. Vous devez donc lire attentivement cette Politque de Confidentialité avant d’utiliser le site Domaine du Clody.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

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Lorsque vous visitez le site Domaine du Clody, nous collectons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. De plus, au fil de votre navigation, nous recueillons des informations sur les pages que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont conduit jusqu’à nous, ainsi que votre manière d’interagir avec le site. Nous appelons ces données collectées automatiquement les « Informations relatives à l’appareil ».

Par ailleurs, nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous fournissez (notamment votre nom, prénom, adresse, informations de paiement, etc.) lors d’une inscription ou d’une demande, afin de pouvoir exécuter un contrat ou répondre à votre demande.

10. Pourquoi traitons‑nous vos données ?

Notre priorité est la sécurité des données de nos utilisateurs. Nous ne traitons donc que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les informations collectées automatiquement servent uniquement à identifier d’éventuels cas d’abus et à établir des statistiques d’utilisation du site. Ces statistiques ne permettent pas d’identifier un utilisateur en particulier.

Vous pouvez visiter le site sans révéler votre identité ni fournir d’informations permettant de vous identifier. Cependant, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.), vous devrez peut‑être nous fournir des données personnelles telles que : adresse e‑mail, prénom, nom, ville de résidence, organisation, numéro de téléphone.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne pas être accessibles (par exemple : recevoir la newsletter ou nous contacter directement). Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires peuvent nous contacter à contact@domaineduclody.fr.

11. Vos droits

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit à l’information

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’opposition

• Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci‑dessous.

Si vous êtes résident européen, nous précisons que nous traitons vos données afin d’exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, une commande passée sur le site), ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes mentionnés ci‑dessus. Veuillez également noter que vos informations peuvent être transférées hors d’Europe, notamment au Canada et aux États‑Unis.

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13. Sécurité des informations

Nous stockons les informations que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés, protégés contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos données contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.

Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou via un réseau sans fil ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

14. Divulgation légale

Nous pouvons divulguer toute information collectée, utilisée ou reçue si la loi l’exige ou le permet, notamment pour répondre à une assignation ou une procédure légale similaire, ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

• protéger nos droits

• garantir votre sécurité ou celle d’autrui

• enquêter sur une fraude

• répondre à une demande gouvernementale

15. Informations de contact

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette Politique ou exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@domaineduclody.fr

Données personnelles & RGPD

Au Domaine du Clody, nous accordons une attention particulière au respect de votre vie privée. Notre démarche s’inscrit dans une logique de transparence, de sobriété et de respect — des personnes comme du vivant. Cette page vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par : SAS EN QUÊTE DE SENS E‑mail : contact@domaineduclody.fr

Nous veillons à ce que vos données soient utilisées de manière responsable, sécurisée et proportionnée.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne gestion de vos demandes et à l’amélioration de votre expérience.

Données fournies volontairement

Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, demande d’information, réservation), vous pouvez nous transmettre :

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• message ou informations liées à votre demande

• informations de réservation (si applicable)

Données collectées automatiquement

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Ces données nous aident à comprendre comment le site est utilisé et à améliorer votre expérience.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes via le formulaire de contact

• gérer les réservations et échanges

• vous envoyer des informations (newsletter, réponses personnalisées)

• assurer la sécurité du site

• analyser la fréquentation et améliorer nos contenus

• prévenir les abus et tentatives de fraude

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les utilisons jamais à des fins publicitaires agressives.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, vos données sont traitées sur la base :

• du consentement (newsletter, cookies non essentiels)

• de l’exécution d’un contrat (réservation, demande d’information)

• de l’intérêt légitime (sécurité, statistiques anonymisées)

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

• formulaires de contact : 3 ans

• données de réservation : durée légale applicable

• cookies : selon leur nature (voir page Cookies)

• newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement

6. Partage des données

Nous ne partageons vos données qu’avec :

• nos prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse)

• les services nécessaires à la gestion de vos demandes

Ces partenaires respectent eux aussi le RGPD.

Aucun transfert commercial, aucune revente.

7. Transferts hors Union européenne

Certains outils techniques (statistiques, hébergement, formulaires) peuvent impliquer un transfert de données hors UE, notamment vers les États‑Unis ou le Canada. Nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties conformes au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité

• droit de retirer votre consentement

• droit de définir le sort de vos données après décès

Pour exercer vos droits : 📩 contact@domaineduclody.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• serveurs sécurisés

• accès restreint

• protocoles de chiffrement

• surveillance des accès

Aucune transmission n’est totalement invulnérable, mais nous faisons tout pour garantir un niveau de sécurité élevé.

10. Mise à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour pour refléter :

• des évolutions légales

• des changements techniques

• de nouvelles fonctionnalités

La date de mise à jour sera indiquée en bas de page.